Mentions Légales
Éditeur du site
ines.henchiri@ihavocat.com [cite: 11]
TVA : FR 00 821 056 496 [cite: 14]
Hébergement
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.ihavocat.com (textes, graphismes, images, logos) est la propriété exclusive de Maître Ines HENCHIRI[cite: 31]. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle[cite: 32].
Protection des données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés [cite: 68], Maître Ines HENCHIRI traite vos données pour la gestion de vos demandes et le suivi de la relation client[cite: 56, 57, 58].
Prospection : 3 ans [cite: 65]
Médiation
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat[cite: 38, 39, 40]:
180 boulevard Haussmann – 75008 Paris [cite: 41]
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr [cite: 42]