Fiscalité
internationale
La dimension internationale crée des enjeux fiscaux spécifiques que seule une analyse croisée des droits internes et des conventions fiscales permet de maîtriser.
Vous êtes dans cette situation ?
›Vous êtes dirigeant d'une société française avec des activités ou filiales à l'étranger
›Vous envisagez de transférer votre résidence fiscale hors de France ou venez de rentrer
›Vous êtes ressortissant étranger avec des revenus ou un patrimoine en France
›Vous souhaitez structurer une opération transfrontalière en optimisant la charge globale
Notre approche
La fiscalité internationale ne s'improvise pas. Elle suppose une parfaite maîtrise des conventions fiscales, des régles OCDE en matière de prix de transfert et des différents dispositifs anti-abus.
Nous intervenons en amont pour éviter les écueils coûteux d'une analyse partielle.
« Une opération internationale mal structurée peut coûter bien plus qu'elle ne rapporte. Intervenir tôt, c'est sécuriser le résultat. »
Les étapes de l'accompagnement
01
Analyse fiscale
Qualification des résidences fiscales, des revenus et des conventions fiscales. Analyse du risque d'établissement stable.
02
Cartographie
Risques de double imposition et obligations déclaratives dans chaque pays.
03
Structuration
Mise en place de la structure efficiente selon les règles OCDE et des dispositions législatives locales.
04
Conformité
Accompagnement déclaratif international et veille sur les évolutions réglementaires.
Situations traitées
Exit tax
Analyse de l'exit tax sur les plus-values latentes et structuration préalable au départ en Suisse d'un dirigeant.
Résidence
Résolution d'un conflit de résidence franco-tunisienne pour un cadre dirigeant expatrié.
Holding
Structuration d'un groupe familial franco-britannique (analyse des flux et anti-abus).
Risque Stable
Restructuration de la gouvernance d'un groupe franco-belge pour neutraliser le risque d'établissement stable en France.
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