contentieux fiscal
Face à l'administration fiscale, la qualité de la défense repose sur la maîtrise technique des textes, la connaissance de la doctrine et la capacité à engager un dialogue stratégique.
La gestion d'un contrôle n'est pas une simple réponse. C'est une stratégie à construire dès la réception de l'avis : choix des arguments, gestion des documents et anticipation.
Nous intervenons à toutes les étapes pour obtenir le résultat le plus favorable.
« Nous définissons la stratégie de défense dès le premier courrier de l'administration, bien avant la proposition de rectification. »
Assistance lors d'une vérification de comptabilité : réduction massive des redressements et limitation des pénalités à 10%.
Défense devant la commission des infractions fiscales pour éviter la saisine du parquet.
Sécurisation de l'absence d'établissement stable en France d'une société étrangère.
Saisine du tribunal administratif de Paris sur un litige complexe d'IS et de TVA.